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Le Site Internet de Mizensir et ses services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions d'utilisation et de service suivantes et toute autre règle publiée sur notre Site (collectivement appelées « Conditions Générales »). Avant de passer toute commande sur www.mizensir.com, veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions Générales pour toute référence ultérieure.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.mizensir.com (« le Site ») entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
1.2 Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment depuis le Site.
1.3 Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.
1.4 Les CGV ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les boutiques Mizensir ni sur le site www.mizensir.ch, qui relèvent de leurs propres conditions.
Le Site est exploité par BV DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 91 rue Ambroise Martin, 74120 Megève, France, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 822 585 211, TVA intracommunautaire n° [FR…] (« Mizensir » ou « le Vendeur »).
Service client :
3.1 Les prix sont indiqués dans la devise du pays de livraison sélectionné, toutes taxes comprises (TTC). Pour les livraisons dans l'Union européenne, ils incluent la TVA applicable dans le pays de destination.
3.2 Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués sur la page [Frais et délais de livraison] et récapitulés avant la validation de la commande.
3.3 Les livraisons hors de l'Union européenne sont expédiées en DDP (droits et taxes acquittés). Les droits de douane et taxes d'importation du pays de destination sont calculés lors de la commande et ajoutés aux frais de livraison, avant le paiement. Le Client n'a aucun droit ni taxe supplémentaire à régler à la réception de son colis.
3.4 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.
4.1 Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis choisit son mode de livraison. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger toute erreur. La commande est validée par le clic sur le bouton de paiement, qui vaut obligation de paiement.
4.2 Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement, notamment carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Shop Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal…) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
4.3 Le compte du Client est débité à la validation de la commande. En cas de paiement différé, les conditions du prestataire concerné s'appliquent en complément.
4.4 Le Vendeur confirme la commande par email. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation, qui récapitule les produits, le prix total et les présentes CGV.
4.5 Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de quantités manifestement destinées à la revente. Les produits sont vendus exclusivement à des consommateurs pour leurs besoins personnels.
4.6 Les données enregistrées par le Vendeur et ses prestataires de paiement valent preuve des transactions, sauf preuve contraire apportée par le Client.
5.1 Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, composition, liste des ingrédients, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.
5.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des produits non livrés dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 jours.
5.3 Certains produits (parfums, produits contenant de l'alcool ou inflammables) sont soumis à des restrictions de transport et ne peuvent être livrés dans certains pays ou par certains modes d'expédition. Ces restrictions sont signalées avant la validation de la commande.
6.1 Gravure. Le Client peut demander la gravure de certains flacons ou étuis. Le texte saisi relève de sa seule responsabilité ; le Vendeur peut refuser un texte contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Un produit gravé est un bien personnalisé selon les spécifications du Client : il n'ouvre pas droit à rétractation (article 8.6). Le Client en est informé et l'accepte expressément lors du choix de la gravure.
6.2 Échantillons. Un échantillon de la fragrance peut être joint à l'achat d'un parfum. Il permet au Client de découvrir la fragrance avant d'ouvrir le flacon.
6.3 Cadeaux et offres. Les cadeaux offerts à partir d'un montant d'achat, la gravure offerte et les codes promotionnels sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le Site. Sauf mention contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux, sont utilisables une seule fois par Client et ne sont pas convertibles en espèces. En cas de rétractation, le cadeau reçu doit être restitué avec la commande ; à défaut, sa valeur indiquée sur le Site peut être déduite du remboursement.
6.4 Abonnement. Les achats par abonnement sont régis par la Politique d'abonnement, qui précise la remise accordée, l'engagement de commande, les conditions de résiliation et de régularisation de la remise en cas d'engagement non tenu. Le Client l'accepte avant la souscription.
6.5 Programme de fidélité. Le programme « Cercle Mizensir » est régi par ses propres conditions, consultables sur le Site.
7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays listés sur la page Frais et délais de livraison. Aucune livraison n'est effectuée à une boîte postale ou à une adresse militaire.
7.2 Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le Client est informé de tout retard dès que possible.
7.3 En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit (email compris), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
7.4 Le Client doit indiquer une adresse exacte et complète. Les frais de réexpédition résultant d'une adresse erronée fournie par le Client peuvent lui être facturés.
7.5 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
7.6 Contrôle à la livraison. La signature du Client, ou du tiers qu'il a désigné, lors de la remise du colis fait foi de sa livraison en bon état apparent, sauf preuve contraire. Le Client doit donc vérifier l'état du colis en présence du transporteur avant de signer.
Si le colis est endommagé, ouvert, mal refermé ou anormalement léger, le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur et en informer le service client sans délai. S'il ne peut pas vérifier le colis sur place, il émet des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple « colis abîmé » ou « colis léger, non vérifié »).
Tout produit cassé ou manquant découvert après l'ouverture est à signaler au service client dans les meilleurs délais, si possible sous 7 jours, avec photos du colis et de son contenu. Ce signalement facilite le traitement auprès du transporteur, mais ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales (article 9).
8.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles 8.3 et 8.5. Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.
8.2 Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par l'un des moyens suivants :
Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par email, en indiquant la date et l'heure de sa réception.
8.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse suivante : Mizensir – Service Retours, 91 rue Ambroise Martin, 74120 Megève, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les colis envoyés en port dû sont refusés. Le Vendeur recommande un envoi suivi et un emballage protégeant les produits pendant le transport ; le Client supporte le risque du retour jusqu'à sa réception.
8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
8.5 Dépréciation des produits. Le Client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques, sans le desceller. Il est responsable de la dépréciation résultant d'autres manipulations (article L221-23 du Code de la consommation). Une déduction est notamment appliquée sur le remboursement lorsque l'étui ou le produit est abîmé, taché ou annoté, ou lorsqu'un élément de la commande (étui, échantillon, cadeau) n'est pas restitué.
Si le Vendeur accepte, à titre exceptionnel, le retour d'un produit descellé, des frais de reconditionnement de 50 € sont déduits du remboursement, en plus des frais de retour à la charge du Client. Ils couvrent le renvoi du produit au sous-traitant et sa remise sous scellé hors chaîne de production.
Un produit descellé ou utilisé ne peut pas être retourné (article 8.6). Pour découvrir la fragrance sans risque, le Client est invité à utiliser l'échantillon joint à la commande avant de retirer le film de protection ou d'ouvrir le flacon.
8.6 Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
9.1 Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de plein droit et sans frais de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9.2 Garantie légale de conformité. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le Client ait à le prouver. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions des articles L217-8 et suivants.
9.3 Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
9.4 Mise en œuvre. Le Client contacte le service client (article 2) en précisant son numéro de commande, le défaut constaté et, si possible, des photos. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge du Vendeur.
9.5 Encadré obligatoire. [Insérer ici, à l'identique, l'encadré d'information sur la garantie légale de conformité figurant en annexe de l'article D211-2 du Code de la consommation (texte officiel disponible sur Légifrance). Il ne doit pas être reformulé.]
10.1 Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
10.2 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d'emploi indiquées sur le produit ou sa fiche.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client est informé sans délai de sa survenance. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande ; les sommes déjà versées sont alors remboursées au Client sous 14 jours.
BV Distribution, responsable de traitement, collecte les données du Client pour gérer ses commandes, la relation client et, avec son accord ou dans les cas autorisés par la loi, l'envoi d'offres commerciales. Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce auprès de customerservice@mizensir.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des cookies figure dans la [Politique de confidentialité] et la [Politique des cookies].
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14.1 Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
14.2 Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
15.1 Toute réclamation est adressée au service client : customerservice@mizensir.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2, en précisant le numéro de commande.
15.2 À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » du Site.)
À l'attention de BV Distribution – Mizensir, Service Clients, 91 rue Ambroise Martin, 74120 Megève, France – customerservice@mizensir.com :
