Conditions générales de vente

 

Le Site Internet de Mizensir et ses services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions d'utilisation et de service suivantes et toute autre règle publiée sur notre Site (collectivement appelées « Conditions Générales »). Avant de passer toute commande sur www.mizensir.com, veuillez lire attentivement les Conditions Générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions Générales pour toute référence ultérieure.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 1 - PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que tout autre document auquel les CGV font référence établissent les termes légaux qui s’appliquent à l’utilisation du site Internet www.mizensir.com (« le Site ») par des acheteurs non professionnels (« le(s) Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par MIZENSIR (« les Produits »).

1.2 Tout Client a l’obligation de lire attentivement ces CGV et de s’assurer de sa bonne compréhension avant toute opération sur le Site.

1.3 MIZENSIR se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

2.1 Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues via le Site www.mizensir.com par les Clients auprès de Mizensir, représentée par la SASU BV DISTRIBUTION ayant son siège social situé au 91 Rue Ambroise Martin, 74120 Megève, inscrite sous le n°B 822 585 211 RCS Annecy (indifféremment « MIZENSIR » ou « le Vendeur »).

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

2.2 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BV DISTRIBUTION , Société par action simplifiée à associé unique au capital de 1000 € , dont le siège social est situé 91 Rue Ambroise Martin – 74120 Megève, inscrite au RCS de Annecy sous le n° 822 585 211,

2.4 Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, peuvent être reproduites et conservées par le Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

2.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MIZENSIR :
- Par email : customerservice@mizensir.com
- Par courrier : Mizensir, 91 Rue Ambroise Martin – 74120 Megève– Service Clients

2.7 Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM) et pour l’ensemble des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Ile de Man, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

3.2 Processus de commande

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site Internet. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, MIZENSIR ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

3.2.1 Sélection des articles

Le Client ajoute le Produit au panier en cliquant sur « Acheter » et peut soit continuer ses achats, soit procéder au paiement du Produit en cliquant sur « Valider le panier ».

Le Client peut à tout moment :

- Consulter, télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » ;
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Afficher le Panier » ou directement sur la photographie dudit produit ;
- Annuler la commande d’un ou des Produits sur la page « Panier » en cochant la case « Supprimer » ;
- Insérer un code promotionnel valide dans le récapitulatif panier ;
- Poursuivre sa sélection de Produits à l’aide du menu déroulant.

3.2.2. Identification

Le Client est redirigé vers une page d’accueil lui permettant soit de :

- Créer un compte client à partir du formulaire prévu à cet effet.
- A cet effet, le Client renseigne les champs prévus en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
- Payer en tant qu’invité sans création de compte mais en indiquant les informations nécessaires à sa commande qui seront conservées afin de permettre le traitement de la commande ;
- Se connecter à un compte déjà créé par le Client. A cet effet, le Client renseigne les champs prévus en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Pour continuer le processus, le Client clique sur « Continuer » / « m’inscrire » / « me connecter ».

3.2.3 Validation de la commande

Le Client accèdera à la rubrique « Livraison » dans laquelle il communiquera les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, email…) et aura la possibilité de sélectionner cette adresse en tant qu’adresse de facturation ou d’entrer une adresse de facturation différente.

Le récapitulatif de commande s’affichera après avoir cliqué sur « Continuer ». Le Client aura la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total et, de corriger les éventuelles erreurs de celle-ci, avant de confirmer pour acceptation.

Le Client valide sa commande en cliquant sur « Paiement ».

3.2.4 Paiement par Carte Bancaire

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client validera définitivement le paiement.

Le Client sera dirigé vers la rubrique « informations de paiement » dans laquelle le Client peut procéder au paiement par carte de crédit et devra le cas échéant entrer les informations nécessaires à cet effet.

Le Client sélectionne le type de carte utilisée (Visa, Mastercard, Amex) et est dirigé vers une plateforme de paiement Stripe. Il est également possible de payer avec Paypal et Apple Pay ( uniquement dans version mobile ). Le Client insère les données appropriées dans les champs prévus sur le site de paiement de la banque, qui permet d'effectuer le paiement en ligne par carte de crédit Visa, Mastercard et Amex moyennant un système de sécurisation. Le Client devra vérifier que les données introduites sont bien correctes (date d’expiration, numéro de carte…), le paiement ne sera pas accepté en cas de données erronées. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client est envoyée à sa banque. La commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le montant du prix sera bloqué sur le compte du Client.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix total de la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1365 et suivants du code civil.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

A réception du certificat, MIZENSIR procédera à la livraison. Le prix sera débité au jour de l’expédition de la commande par MIZENSIR.

Le paiement doit être complet, sans déduction possible sous réserve de celle appliquée par MIZENSIR sur le total à l’aide d’un code promotionnel. MIZENSIR se réserve le droit de résilier le contrat en l’absence de paiement du prix des Produits.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

3.3 Prise en compte de la Commande

MIZENSIR accusera réception de la commande par courriel à l’adresse indiquée sur le compte du Client.

3.4 Confirmation de la commande

Ultérieurement, MIZENSIR enverra un mail de confirmation de la commande récapitulant les Produits commandés et disponibles.

3.5 Suivi de la Commande

Un mail informera le Client de l’envoi du colis.

Tous les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande, par un transporteur choisi par MIZENSIR avec confirmation de livraison ou de code de suivi lorsque cela est possible.

En cas d’absence, le colis sera livré en point relais le plus proche, à une adresse de substitution ou reprogrammée selon l’option validée en direct avec le transporteur.

3.6 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.7 Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des Clients, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

ARTICLE 4  - LES PRODUITS

4.1 La description des Produits sera disponible sur le Site au moment de la commande.

4.2 Les offres de Produits sont valables sous réserve de disponibilité. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies préalablement à la commande.

4.3 Des erreurs ou modifications quant à la disponibilité des Produits, peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, le Client est informé de l’indisponibilité dans le mail de confirmation de commande :

- En cas d’indisponibilité de l’ensemble des Produits commandés, la commande sera de fait annulée et le Client ne sera pas débité.
- En cas d’indisponibilité partielle, la commande sera partiellement débitée et envoyée (pour les Produits disponibles uniquement).

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée à des boîtes postales ni aux adresses militaire.

MIZENSIR expédie les Produits dans les pays visés à l’article 2.7 ci-avant.

Certains Produits sont soumis à des règlementations spécifiques d'envoi et ne peuvent être livrés dans certains pays. Il appartient au Client de vérifier les restrictions spécifiques de livraison. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

5.1 Modalités de Livraison

Les coûts de livraison sont fonction (i) du pays de destination, (ii) du poids et du volume de la commande et (iii) de l’option assurance.

Le montant et les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de la commande.

MIZENSIR s’engage à effectuer tous les efforts pour livrer les Produits rapidement après confirmation de la commande et, sauf indication contraire, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande.

En tout état de cause, MIZENSIR décline toute responsabilité de toute perte ou dommage subi par le Client du fait d'un retard ou d'un cas de force majeure lors de la livraison sous réserve de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

En outre, MIZENSIR informera le Client de tout retard dès que possible. Ce dernier aura alors la possibilité d’annuler la commande sous réserve des dispositions légales.

5.2 Difficultés de Livraison

Le Client est tenu d’indiquer une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. Il lui appartient de vérifier l'adresse de livraison sur chacun des courriels ou courriers fournis et informer sans délai MIZENSIR de toute erreur ou omission via customerservice@mizensir.com. MIZENSIR se réserve le droit de facturer tout frais de livraison supplémentaire applicable en raison d’une erreur relative à l’adresse de livraison du fait du Client.

Si la livraison ne peut pas être faite à l’adresse indiquée pour des causes étrangères à MIZENSIR, le transporteur en informera le Client dès que possible par courriel et indiquera une date ou un délai de livraison ultérieure.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours hors jours fériés à compter de la livraison pour formuler par écrit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

5.3 Réception des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

A la réception des Produits, le Client pourra confirmer sur le bon de livraison que les Produits ont été livrés en bon état. Si tel n’est pas le cas, le Client devra refuser la livraison. Si le Client n'est pas en mesure de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison, il indiquera sur le bon de livraison la mention« NON VERIFIE ».

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

6.1 Champ d’application 

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

6.2 Contenu et Modalités d’exercice du droit de rétractation

Selon les articles L.121-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation à tout moment, sans justifier de motif, jusqu'à 14 jours après la réception des Produits à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

En cas de livraison échelonnée de Produits issus d’une même commande, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception par le Client du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

- Par courrier à l’adresse suivante : Mizensir, 91 Rue Ambroise Martin – 74120 Megève – Service Clients,
- Par email à l’adresse suivante: customerservice@mizensir.com,
- A l’aide du compte client.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ( fourni en annexe ) mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

MIZENSIR prend en charge les frais directs de renvoi du bien et fournira une étiquette affranchie au Client.

Les Produits doivent être renvoyés à l'adresse indiquée sur l'étiquette affranchie dans l’email de prise en compte du retour. 

6.3 Remboursement

MIZENSIR procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si il convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le clientMIZENSIR peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lresponsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 Garanties légales

7.1.1 Contenu des garanties

Tous les Produits sont garantis sans défaut. Si des Produits s'avéraient avoir des défauts durant la période de garantie légale, MIZENSIR s’engage à rembourser le Client des sommes payées pour des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande conformément aux articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation relatifs au défaut de conformité, aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil relatifs aux vices cachés et 1245 et suivants du code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

- En cas d’action en garantie de conformité : le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité en application de l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du code civil).

7.1.2 Modalité de mise en œuvre des garanties

En cas de constatation d’un défaut tel que défini au point précédent, MIZENSIR selon le choix du Client :

- Remplacera le(s) Produit(s), si MIZENSIR dispose de ces mêmes biens au même prix ou ;
- Remboursera le prix des Produits ou remettra au Client un bon d’achat si ce dernier a payé la commande en bon d’achat.

Les garanties ci-dessus ne s'appliquent pas pour les défauts provenant d'une usure normale, de dommage intentionnel, d'un accident, d'une négligence du Client ou de la part d'un tiers, d'une utilisation autre que celle prescrite, d'un manquement aux instructions du fabricant, du fournisseur, de MIZENSIR ou de tout changement ou réparation menés sans l'accord écrit préalable de MIZENSIR.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1 Lorsque la responsabilité de MIZENSIR est engagée suite à une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image etc. Le montant des dommages et intérêts que MIZENSIR peut être amené à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des Produits concernés.

8.2 En tout état de cause, MIZENSIR décline toute responsabilité du fait notamment de :
- L’usure normale des Produits ;
- L’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ;
- Toute détérioration ou accident provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien non-conformes aux indications mentionnées sur le Produit ou sur tout autre document,
- Tout dommage consécutif aux modifications, incorporations ou mélanges du Produit ;
- Tout dommage résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnées sur le descriptif du Produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux Produits vendus ;
- Tout acte malveillant du Client ou de tiers.

8.3 MIZENSIR ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

8.4 La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, MIZENSIR ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

ARTICLE 9 - FORCE

9.1 Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations de MIZENSIR, la commande sera immédiatement suspendue et le Client immédiatement informé par tout moyen. De la même façon, MIZENSIR informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution de la commande reprendra alors immédiatement.

9.2 Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 30 (trente) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par MIZENSIR avant cette date seront alors remboursées au Client.

ARTICLE 10 - SECURITE

10.1 MIZENSIR prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur ce Site ont lieu à l'aide de Stripe ou Paypal, des passerelles de paiement en ligne sécurisée qui cryptent les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé. Si le Client est inscrit en tant qu'utilisateur MIZENSIR.com, ce dernier peut conserver en toute sécurité les informations de la carte de débit/crédit dans son système. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte demandées par le Client.

10.2 Pour s'assurer les achats s’effectuent facilement et en toute sécurité, MIZENSIR a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

10.3 MIZENSIR prend également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en son pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations des commandes et des paiements.

Cependant, en l'absence de négligence de la part de MIZENSIR, ce dernier ne peut être tenu responsable d’aucune perte subie si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données fournies lors de l'accès ou de la commande sur le Site.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTE / COOKIES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SASU BV DISTRIBUTION - téléphone: +33 4 56 12 76 49 - customerservice@mizensir.com.

Le délégué à la protection des données est : Monsieur NIÉPCE Jonathan - téléphone: +33 4 56 12 76 49 - customerservice@mizensir.com.

11.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En vertu de l'article 15 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès au données à caractère personnel le concernant

En vertu de l'article 16 du RGPD, le client dispose d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Le client dispose du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, le client dispose d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour:

- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information

- le respect d'une obligation légale

- un motif d'intérêt public

- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En vertu de l'article 18 du RGPD, le client dispose d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:

- il conteste l'exactitude des données

- le traitement des données est illicite mais le client s'oppose à leur effacement

- le vendeur n'a plus besoin de ses données mais celles-ci sont encore nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.

En vertu de l'article 21 du RGPD, le client dispose d'un droit d'opposition au traitement des données.

En vertu de l'article 20 du RGPD le client dispose d'un droit à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),

En vertu de l'article 77 du RGPD, le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

11.2 Lors de la visite du Site Internet, MIZENSIR peut, sauf opposition du Client, implanter un cookie dans son ordinateur.

Le cookie ne permet pas d'identifier le Client, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations est d’un an.

L’objectif de ces cookies et les modalités d’opposition et de suppression sont définies aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

11.3 RECUEIL DU CONSENTEMENT

MIZENSIR utilise le courriel du client pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est le consentement exprès du client. MIZENSIR recueille le consentement du client lors de son inscription pour créer un compte ou lors de sa confirmation d'achat.

11.4 Possibilités de retirer le consentement pour la réception d'une newsletter | Prospection commerciale par courriel

Si le client ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir à MIZENSIR par l’un des moyens suivants :   

- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

- envoyer un mail vers le formulaire contact

- dans " checkout" décocher la case "Je souhaite recevoir des nouvelles et des offres exclusives"

 

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.2 En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

13.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

13.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES

14.1 Veuillez adresser toute réclamation à l'adresse e-mail suivante : customerservicet@mizensir.com, en prenant soin d'inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.).

14.2 Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14.3 Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la Consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.mizensir.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

- À l’attention de Mizensir, 91 Rue Ambroise Martin - 74120 Megève - FRANCE, customerservice@mizensir.com,

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date (*)

Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation